Par Cécile BERNARD – Doctorante en Droit (2e année), sous la direction de Marie-Laure Lambert (LIEU), Aix-Marseille Université, et Thierry Tatoni ( IMBE), UMR CNRS – IRD, Aix-Marseille Université, Avignon Université
Le droit
La recherche de territorialisation (celle-ci intervenant en droit, lorsque le territoire est pris en compte tant dans son étendue physique que dans son contenu) caractériserait la mise en place du cadre juridique de développement des énergies renouvelables (EnR). La réglementation nationale invite à laisser une certaine marge de manœuvre aux énergies dites décentralisées (Loi n°2000-108 ; arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, 2009). Ceci est renforcé au cours des réformes successives en matière énergétique (Loi Grenelle 2010-788 instituant le SRCAE, Loi MAPAM 2014-58 instituant le chef de filât régional en matière de climat, d’air et d’énergie). Continuer la lecture de Les territoires pris dans la transition énergétique : quel droit applicable aux EnR ? L’exemple des centrales “biomasse” en région PACA – Cécile BERNARD